Circulaire N°DGOS/PF1/2010/314 du 19 août 2010 relative aux modalités techniques de facturation des forfaits ATU,FFM et SE, par les établissements ex dotation globale

CIRCULAIRE N° DSS/5D/2010/315 du 18 août 2010 relative à l’imposition aux cotisations et contributions sociales sur les revenus d’activité d’une fraction des revenus perçus, sous forme de revenus distribués ou d’intérêts de comptes courants d’associés, par les travailleurs non salariés non agricoles des sociétés d’exercice libéral

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCCRF/DGS/D2/EA4/2010/298 du 30 juillet 2010 relative à la réglementation applicable aux publicités dans le secteur des eaux destinées à la consommation humaine

circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2010

CIRCULAIRE DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010

relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence de l’ARS

circulaire relative à la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2010-2011

circulaire relative à l’accompagnement vers et dans le logement.

Circulaire relative au référentiel national des prestations du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’insertion.

INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/2010/275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes