La délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle

Asile - Conséquences à tirer de l’arrêt du Conseil d’Etat du 23 juillet 2010 concernant la liste des pays d’origine sûrs

Déconcentration de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique

Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »

Travailleurs saisonniers agricoles pour la campagne 2010

Nouveaux montants de certaines taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Harmonisation des pratiques dans les centres et les locaux de rétention administrative et lors de l’exécution des escortes

Instructions relatives à la délivrance, par l'autorité préfectorale, de l'attestation établissant l'entrée en France des enfants à charge d'étrangers admis au séjour, ouvrant droit aux prestations familiales

Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007 - Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail

Jurisprudence du juge des référés du Conseil d'Etat en matière de refus d'admission au séjour au titre de l'asile