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Nombre de résultats : 354
Critère(s) :
Domaine : Economie, finance, industrie

Le 02/08/2010Consulter
Circulaire relative à la participation des préfets à la mise en oeuvre des investissements d'avenir

Le 30/07/2010Consulter
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCCRF/DGS/D2/EA4/2010/298 du 30 juillet 2010 relative à la réglementation applicable aux publicités dans le secteur des eaux destinées à la consommation humaine

Le 16/04/2010Consulter
relative à la transposition de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement : conséquences sur les relations banques-clients

Le 17/03/2010Consulter
Concernant la modification de la réglementation communautaire relative aux teneurs maximales en mycotoxines fixées dans certaines denrées alimentaires et aux modalités d’échantillonnage mises en œuvre dans le cadre du contrôle officiel

Le 05/03/2010Consulter
Circulaire relative aux dépôts et à la gestion des marques de l'Etat

Le 26/02/2010Consulter
concernant les produits alimentaires visés par l’article L. 443-1 du code de commerce

Le 02/02/2010Consulter
Nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garantie à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe

Le 28/01/2010Consulter
mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur

Le 26/01/2010Consulter
Détermination de la teneur en eau de glaçage (ou de glazurage) de produit de la mer

Le 21/01/2010Consulter
relative aux équipements de protection individuelle. Arrêtés du 22 octobre 2009

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