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Critère(s) :
Domaine : Agriculture et pêche

Mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union pris en application du Règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil

Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (" cessations primées " ou aide à la cessation d'activité laitière " ACAL ") et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST).

Renouvellement des jurys des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Zones et compartiments piscicoles qualifiés au regard des maladies réputées contagieuses des poissons (catégorie I : statut indemne)

Listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 13 août 2010.

Temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoirs

Listes des licences nationales de pêche mises à jour au 13 août 2010.

Mise en place du guichet unique et utilisation de certains formulaires.

Programmation budgétaire, déroulement du dialogue de gestion 2011

Liste des laboratoires agréés pour le diagnostic de l'hypodermose bovine par analyse sérologique des sérums ou des laits de mélange.