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Domaine(s) : Agriculture et pêche
Ministère(s) Déposant(s): AGR -
Date de signature : 19/08/2010
Numéro NOR : AGRS1021954C
Numéro interne : SG/SRH/SDDPRS/N2010-1161
Numéro CERFA :
Référence de publication au JO ou au BO :
Auteur : Le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Destinataire(s) : Administration centrale, Services déconcentrés , Établissements d'enseignement , Établissements publics
Résumé : Inscriptions en vue du renouvellement des jurys de concours aux IRA.
Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit.   Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.  
Nombre d'annexes : 1  
Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts   Fonction publique   Jurys IRA
Autres mots clefs : Jurys IRA
Date de mise en application :
Circulaires qui ne sont plus applicables :
Signataire : Marie-Hélène MONIER