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Publication de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 mars 2007.
Domaine(s) :
Budget, fiscalité
Ministère(s) Déposant(s):
ECE -
Date de signature :
23/08/2010
Numéro NOR :
ECEL1040005J
Numéro interne :
14 A-3-10
Numéro CERFA :
Référence de publication au JO ou au BO :
Auteur :
Direction de la législation fiscale
Destinataire(s) :
Réseau
Résumé :
Le présent document comporte le texte de la convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, conclue par la France avec le gouvernement de la Géorgie.
Catégorie :
Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
Nombre d'annexes :
1
Mots clefs :
Fiscalité, budget de l'état
Autres mots clefs :
Texte(s) de référence :
Date de mise en application :
Circulaires qui ne sont plus applicables :
Signataire :
Renaud JAUNE