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Mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union pris en application du Règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil
Domaine(s) :
Agriculture et pêche
Ministère(s) Déposant(s):
AGR -
Date de signature :
26/08/2010
Numéro NOR :
AGRT1022417C
Numéro interne :
DGPAAT/SDG/SDPM/C2010-3083
Numéro CERFA :
Référence de publication au JO ou au BO :
Auteur :
Le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Destinataire(s) :
Messieurs les Préfets des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, Messieurs les Directeurs de l'Agriculture et de la Forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, Monsieur le Directeur de l'ODEADOM, Monsieur l'Agent comptable de l'ODEADOM.
Résumé :
Résumé : cette circulaire définit les modalités d'application de la mesure " Structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et précise les modalités d'exécution de cette mesure en ce qui concerne d'une part les directions de l'agriculture et de la forêt des départements d'Outre-mer et d'autre part l'ODEADOM.
Catégorie :
Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
Nombre d'annexes :
4
Mots clefs :
Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
Mots-clefs : Interprofession, DOM, structuration de l'élevage
Autres mots clefs :
Mots-clefs : Interprofession, DOM, structuration de l'élevage
Texte(s) de référence :
Date de mise en application :
Circulaires qui ne sont plus applicables :
Circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2009-3107 du 21 octobre 2009
Signataire :
Véronique BORZEIX,