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FAQ : Questions les plus fréquemment posées
Quel est le format des circulaires présentes sur le site ?

Les circulaires disponibles sur le site circulaires.gouv.fr sont au format PDF. Il vous est possible de télécharger gratuitement Acrobat Reader sur le site Adobe.fr pour pouvoir les consulter.

Comment rechercher une circulaire ?

Trois modes de recherche sont proposés pour consulter les circulaires :

- la zone de recherche intitulée « recherche directe » permet de rechercher les circulaires à partir de mots libres.

- la zone de recherche intitulée « recherche avancée » permet de rechercher les circulaires via un formulaire multicritères.

- la zone de recherche intitulée « recherche par domaines » permet de rechercher les circulaires par liste de domaines d'action ministérielle.

Je ne trouve pas une circulaire ou une instruction, cela signifie t-il qu'elle n'est pas applicable ?

Oui, selon le Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.

Est-il possible de poser une question à un webmestre ?

Oui. Il est possible de s'adresser à un webmestre à partir du lien « Nous contacter » situé en haut à droite de la page d'accueil.