Mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union pris en application du Règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil

Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (" cessations primées " ou aide à la cessation d'activité laitière " ACAL ") et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST).

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2010

Modification du circuit des imprimés permettant de bénéficier des avantages de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 en matière de dividendes, intérêts et redevances.

Responsabilité et engagement des lycéens

Publication de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 mars 2007.

Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne

Renouvellement des jurys des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Circulaire N°DGOS/PF1/2010/314 du 19 août 2010 relative aux modalités techniques de facturation des forfaits ATU,FFM et SE, par les établissements ex dotation globale

Circulaire du 19 août 2010 relative aux procédures lors de l’encaissement d’amendes forfaitaires et de consignations dans le cadre des contrôles des transports routiers